Dispositions Légales & Identification du Service
Conformément aux prescriptions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, ainsi qu'aux dispositions des articles 6 et suivants du même texte, les présentes mentions légales constituent une obligation déclarative impérieuse visant à établir l'identité de l'exploitant du présent support numérique.
I. Identité du Responsable de Publication Digitale
Dénomination civiliste :
Monsieur Elawan LAPLAINE LAILLER
Statut entrepreneurial :
Exploitant individuel sous régime microsocial simplifié
Immatriculation registraire :
SIRET 941 029 993 00016
Siège statutaire :
8 rue André Maginot, 64000 Pau, République Française
Modalité de contact officielle :
contact@prospr.agency
Assujettissement fiscal :
Non soumis à TVA (art. 293 B CGI)
II. Infrastructure Technique & Prestataire d'Hébergement
Raison sociale : Vercel Inc.
Localisation géographique : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique
Interface d'accès :https://vercel.com
Le prestataire technique assure la mise à disposition d'une infrastructure infonuagique conforme aux protocoles de sécurité internationalement reconnus.
III. Régime de Propriété Intellectuelle & Actifs Incorporels
L'intégralité des composantes constitutives du présent portail numérique, incluant mais ne se limitant pas aux algorithmes sous-jacents, séquences textuelles, représentations graphiques, signes distinctifs, compilations de données, ainsi que les codes sources et objets, demeure assujettie aux dispositions protectrices édictées par le Code de la propriété intellectuelle en son état actualisé.
Sauf dérogation expresse et formalisée par écrit, la totalité des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux afférents reste dévolue à PROSPR™. Toute appropriation, reproduction, modification ou exploitation non autorisée, qu'elle soit partielle ou intégrale, constitue une contrefaçon passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
IV. Limitations Exonératoires de Responsabilité
L'utilisation du présent support digital implique l'acceptation tacite et intégrale des conditions énoncées. L'exploitant décline toute responsabilité afférente aux préjudices matériels, logiciels ou incorporels résultant de la consultation, de l'interconnexion ou de l'exploitation du site. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de l'intégrité technique de son environnement informatique et de son absence de contamination virale avant toute interaction.
V. Régime des Hyperliens & Ressources Externes
Des renvois hypertextuels vers des ressources externes peuvent être intégrés au présent portail. La responsabilité du titulaire ne saurait être recherchée quant aux contenus, pratiques commerciales ou politiques de confidentialité desdites ressources tierces. L'activation de ces liaisons numériques relève de la responsabilité exclusive et individuelle de l'utilisateur.
VI. Disponibilité & Continuité du Service
Nonobstant la vocation permanente d'accessibilité du service, des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance préventive, de mise à jour corrective ou de circonstances techniques imprévisibles. Aucune compensation pécuniaire ne pourra être réclamée à ce titre.
VII. Dispositions Finales & Mutabilité
Les présentes dispositions sont susceptibles de modifications unilatérales sans préavis afin de répondre aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Les conditions applicables à chaque session de consultation sont celles en vigueur à la date de connexion.
Dernière actualisation documentaire : avril 2025