Introduction
Lancer un site web professionnel en 2025 n'est plus une simple démarche technique. Entre les exigences du RGPD, les nouvelles obligations d'accessibilité et la multiplication des réglementations, la conformité web est devenue un enjeu majeur pour toute entreprise.
Que vous créiez un site vitrine, une boutique en ligne ou une plateforme de services, cette checklist vous guidera pas à pas pour éviter les pièges juridiques et partir sur des bases solides.
Ne négligez pas cette étape : les contrôles se multiplient et les sanctions peuvent paralyser votre activité. Un site non conforme, c'est un risque financier et une image de marque ternie.
Dans cet article, nous couvrons l'ensemble des aspects légaux à maîtriser pour un lancement serein, avec une approche pratique et accessible. Vous trouverez également des conseils pour maintenir votre conformité dans la durée.
Sommaire
Pourquoi la conformité web est-elle cruciale en 2025 ?
L'explosion des contrôles et sanctions
Les autorités ont considérablement renforcé leurs moyens de contrôle en 2024-2025 :
- +65% de contrôles RGPD sur les sites web
- Nouvelles procédures simplifiées permettant des sanctions plus rapides
- Focus sur les TPE/PME : vous n'êtes plus à l'abri
- Montant moyen des amendes : 35 000 € pour les sites non conformes
Les enjeux pour votre entreprise
Au-delà des amendes, un site non conforme peut avoir des conséquences désastreuses :
- Fermeture temporaire ou définitive du site
- Perte de confiance des clients
- Impact négatif sur le référencement (SEO)
- Difficultés avec les partenaires et fournisseurs
- Problèmes d'assurance en cas de litige
Bon à savoir : Un site bien conçu sur le plan légal inspire confiance et peut devenir un argument commercial face à la concurrence.
Les documents légaux indispensables
1. Les mentions légales
Obligatoires pour tous les sites web, les mentions légales doivent être facilement accessibles et contenir :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Forme juridique et siège social
- Coordonnées complètes de contact
- Numéro RCS ou SIRET
- Directeur de publication
- Hébergeur du site web
2. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les CGU définissent le cadre d'utilisation de votre site. Elles doivent couvrir :
- Les conditions d'accès au site
- Les droits et obligations des utilisateurs
- La propriété intellectuelle
- Les limitations de responsabilité
- Les modalités de modification des CGU
3. La politique de confidentialité
Document RGPD obligatoire dès que vous collectez des données personnelles :
- Finalité de la collecte des données
- Durée de conservation
- Droits des utilisateurs (accès, rectification, etc.)
- Mesures de sécurité mises en place
- Transferts éventuels hors UE
RGPD et gestion des cookies
Les bases de la conformité cookies
La gestion des cookies est devenue un enjeu majeur depuis les décisions de la CNIL en 2020-2021 :
- Consentement préalable et explicite pour les cookies non essentiels
- Refus facilité : autant visible que l'acceptation
- Information claire sur la finalité de chaque cookie
- Retrait du consentement possible à tout moment
Les cookies exemptés de consentement
Seuls certains cookies sont exemptés du consentement explicite :
- Cookies de panier d'achat
- Cookies d'authentification
- Cookies de personnalisation de l'interface (langue, etc.)
- Cookies de sécurité
Attention : Google Analytics nécessite obligatoirement le consentement de l'utilisateur. Ne pas respecter cette règle vous expose à des sanctions.
L'accessibilité web : nouvelle obligation majeure
Le cadre légal de l'accessibilité
Depuis septembre 2020, l'accessibilité est devenue obligatoire pour :
- Tous les sites publics
- Les entreprises de plus de 250 salariés
- Les organismes générant plus de 100M€ de CA annuel
- Les organismes d'intérêt général
Les bonnes pratiques à adopter
Même si vous n'êtes pas légalement obligé, l'accessibilité est un avantage concurrentiel :
- Textes alternatifs pour les images
- Contrastes suffisants pour les textes
- Navigation au clavier possible
- Descriptions audio pour les vidéos
- Structure claire du contenu (H1, H2, etc.)
Sécurité technique et protection des données
Les mesures techniques minimales
La sécurité technique est au cœur de la conformité RGPD :
- Certificat SSL (HTTPS) : obligatoire pour tous les sites
- Sauvegardes régulières et sécurisées des données
- Mises à jour de sécurité fréquentes
- Gestion des accès avec mots de passe forts
- Protection contre les attaques (firewall, etc.)
La gestion des violations de données
Préparez-vous à gérer d'éventuelles fuites de données :
- Procédure de notification à la CNIL (72h max)
- Information des personnes concernées
- Registre des violations
- Plan de reprise d'activité
Conformité du contenu et communications
Les règles de communication commerciale
Respectez les règles de la publicité et du marketing :
- Transparence sur les offres promotionnelles
- Mention "publicité" ou "sponsorisé" si nécessaire
- Respect des règles sur les prix barrés
- Information claire sur les produits et services
Propriété intellectuelle et contenus
Protégez-vous et respectez les droits des autres :
- Droits d'auteur sur les textes, images, vidéos
- Licences des photos utilisées
- Droits sur les logos et marques
- Protection de vos propres créations
Spécificités pour les sites e-commerce
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Pour les sites de vente en ligne, les CGV sont obligatoires et doivent inclure :
- Description détaillée des produits
- Prix TTC et frais de livraison
- Modalités de paiement
- Conditions de livraison
- Droit de rétractation (14 jours)
- Service après-vente et garanties
Les obligations supplémentaires
Le e-commerce implique des exigences particulières :
- Récapitulatif de commande avant validation
- Confirmation de commande par email
- Gestion des retours et remboursements
- Sécurisation des paiements
- Protection des données bancaires
Votre checklist complète étape par étape
Voici votre guide pratique pour vérifier point par point la conformité de votre site web :
📄 Phase 1 : Documents légaux
- Mentions légales complètes et à jour
- CGU adaptées à votre activité
- Politique de confidentialité RGPD conforme
- CGV (pour e-commerce) avec toutes les mentions
🍪 Phase 2 : Cookies et RGPD
- Bannière cookies conforme (accepter/refuser)
- Consentement explicite (non pré-coché)
- Gestion du retrait du consentement
- Formulaires avec cases à cocher non pré-cochées
🔒 Phase 3 : Sécurité technique
- Certificat SSL actif (HTTPS)
- Sauvegarde automatique des données
- CMS et plugins à jour
- Mots de passe forts et sécurisés
♿ Phase 4 : Accessibilité
- Textes alternatifs pour les images
- Contrastes suffisants (ratio 4.5:1 minimum)
- Navigation possible au clavier
- Structure HTML sémantique correcte
🛒 Phase 5 : E-commerce (si applicable)
- Prix TTC avec frais de livraison clairs
- Processus de commande en plusieurs étapes
- Droit de rétractation clairement indiqué
- Moyens de paiement sécurisés
Les 7 erreurs fatales à éviter absolument
❌ 1. Négliger les mentions légales
C'est la base absolue. Des mentions légales incomplètes ou manquantes peuvent entraîner une amende immédiate.
❌ 2. Gérer les cookies à l'ancienne
Une simple bannière "Ce site utilise des cookies" ne suffit plus. Le consentement doit être actif et granulaire.
❌ 3. Copier-coller des documents génériques
Chaque site est unique. Des documents non adaptés à votre activité créent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent.
❌ 4. Ignorer la sécurité technique
Un site sans HTTPS ou avec des failles de sécurité expose vos données et celles de vos clients.
❌ 5. Négliger les mises à jour
La loi évolue constamment. Des documents juridiques datant de 2018 ne sont plus conformes aujourd'hui.
❌ 6. Minimiser l'accessibilité
Au-delà des obligations légales, un site non accessible vous fait perdre des clients et nuit à votre image.
❌ 7. Penser que "ça n'arrive qu'aux autres"
Les contrôles touchent de plus en plus les petites structures. Mieux vaut prévenir que guérir.
Outils et ressources pour vérifier votre conformité
Outils gratuits d'analyse
- SSL Labs : Vérification du certificat SSL
- Cookie Consent Checker : Analyse de la bannière cookies
- WAVE : Évaluation de l'accessibilité
- Google PageSpeed Insights : Performance et bonnes pratiques
Ressources officielles
- CNIL : Guides et recommandations RGPD
- DGCCRF : Obligations pour les sites e-commerce
- RGAA : Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Conseil pratique : Effectuez un audit complet de votre site tous les 6 mois pour rester à jour avec les évolutions réglementaires.
L'accompagnement PROSPR pour votre conformité web
Mettre en conformité un site web peut sembler complexe, mais vous n'avez pas à le faire seul. PROSPR vous propose des solutions adaptées à vos besoins et à votre budget :
Audit Conformité Complète
Un diagnostic approfondi de votre site avec un rapport détaillé et un plan d'action prioritaire pour corriger les non-conformités.
Demander un audit →Pack Conformité Clé en Main
Tous vos documents légaux créés sur mesure, intégration technique et formation de vos équipes pour une mise en conformité complète.
Découvrir le pack →Maintenance Conformité
Un suivi régulier pour maintenir votre conformité dans le temps avec les mises à jour réglementaires et l'évolution de votre site.
En savoir plus →Formation Équipe
Sensibilisation de vos équipes aux enjeux de la conformité web et formation pratique pour maintenir votre site à jour.
Voir les formations →Prêt à sécuriser votre site web ?
Ne laissez pas la complexité juridique freiner le lancement de votre site. PROSPR vous accompagne pour une mise en conformité simple, rapide et efficace.
Demander un devis gratuitBesoin d'aide pour vos mentions légales ?
Nos experts juridiques sont à votre disposition pour vous aider à mettre votre site en conformité rapidement et efficacement.
Cet article a été rédigé par l'équipe juridique de PROSPR, spécialiste de la conformité numérique. Les informations fournies sont à jour au 15 avril 2025 mais peuvent évoluer en fonction des changements législatifs.
